Introduction ♂ ♀

Le 1er janvier 2018, la loi relative à la transexualité a changée. Pour changer de nom et de sexe, les conditions médicales ont été supprimées.

Faciliter l’accès au changement de sexe, cela veut dire d’une part, supprimer toutes les contraintes qui entourent cette demande (opération, traitement, suivi psychologique). Aujourd’hui, il n’y a plus besoin de justifier qu’on a subi une intervention et un suivi médical. Faciliter l’accès au changement de sexe voudrait donc dire, maintenant, supprimer une autre contrainte qui subsiste : celle d'entamer un processus judiciaire... Plus largement, l’enjeu autour du changement de sexe est celui de l’assignation à une identitée genrée : est-il légitime d’obliger chaque citoyen à déclarer son sexe ?

Quelques définitions pour comprendre le sujet à controverse

• Changement de sexe : Opération chirurgicale permettant de modifier les caractéristiques sexuelles initiales afin d'obtenir l’apparence du sexe opposé. D’autres expressions sont parfois utilisées comme « chirurgie de reconstruction génitale », voire « chirurgie d’affirmation sexuelle » 

• Le transsexualisme : Trouble de l’identité sexuelle, caractérisé par une opposition entre d’une part le sexe anatomique, chromosomique et hormonal, et d’autre part, le sexe psychologique et psycho-social. Plus précisément, ce syndrome a été défini par le professeur Küss comme « le sentiment profond inébranlable d’appartenir au sexe opposé », révélant une discordance indépassable entre la dimension subjective du sexe et sa réalité objective.

A partir de quel moment l’égalité entre les citoyens sera atteinte ? C’est la question qui divise les acteurs de cette controverse.

Deux groupes d’acteurs se distinguent donc. Il y a ceux qui sont satisfaits de la Loi de Modernisation de la Justice du XXIe siècle ("J21" du 18 novembre 2016), ceux qui veulent arrêter les procédures judiciaires, ainsi que ceux qui vont plus loin et aimeraient totalement arrêter d’inscrire le sexe sur les pièces d’identités.

La problématique à laquelle nous nous voyons donc confrontés dans l'étude de cette controverse est la suivante :

Faut-il faciliter l'accès aux procédures de changement de sexe à l'état civil ?

 

 

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